Prochaines entrées en vigueur : l’article 50 de l’AI Act le 2 août 2026 ; le règlement sur les emballages PPWR le 12 août 2026 ; la notification des vulnérabilités du CRA le 11 septembre 2026 ; l’EUDR pour les grandes et moyennes entreprises le 30 décembre 2026 ; Verifactu pour les sociétés le 1er janvier 2027 et pour les indépendants le 1er juillet 2027.
Radar Regulatorio est votre veille réglementaire : nous surveillons les lois de l’UE et d’Espagne qui vous concernent et vous envoyons, secteur par secteur, quelle est la norme, quand elle entre en vigueur, quel est le montant de la sanction et ce que vous devez faire. Dans un bulletin clair et un tableau de bord d’alertes.
Si votre site ou votre service client utilise des chatbots, des voix ou du contenu généré par IA, vous devez informer l’utilisateur qu’il interagit avec une IA.
// Source : Règlement (UE) 2024/1689, art. 50 · analyse (ES)
Chaque emballage (y compris pour l’e-commerce) doit disposer d’une déclaration de conformité et minimiser le vide. Sans elle, la commercialisation est impossible.
// Source : Règlement (UE) 2025/40 — Commission européenne
Les fabricants de produits comportant des éléments numériques doivent notifier toute vulnérabilité activement exploitée sous 24 h, et l’incident complet sous 72 h.
// Source : Règlement (UE) 2024/2847 — Notification CRA
Sociétés à partir du 1er janvier 2027 et indépendants à partir du 1er juillet 2027. Utiliser un logiciel non conforme : jusqu’à 50 000€/exercice (art. 201 bis LGT).
Ce n’est pas de la théorie : ce sont des dossiers publiés. Les grandes entreprises paient des millions et survivent. Une PME qui encaisse ne serait-ce qu’une fraction de ce montant, souvent, n’y survit pas.
Sanctionnée en 2021 pour des communications commerciales sans les garanties requises par le RGPD, la LSSI (loi espagnole sur le commerce électronique) et la réglementation télécom : 200 millions d’appels, SMS et e-mails que quelqu’un aurait dû stopper bien avant.
AEPD, PS/00059/2020 (2021). Montant réduit ensuite à 4,5M€ par l’Audiencia Nacional (Cour nationale espagnole).
Sanctionnée en 2021 pour un consentement et un devoir d’information défaillants (art. 6, 13 et 14 du RGPD). La faille était d’ordre interne : personne n’a détecté à temps que sa base juridique ne tenait pas.
AEPD, PS/00477/2019 (2021). Montant réduit ensuite à 2M€ par voie judiciaire.
Amende fixe par exercice pour la simple détention d’un logiciel de facturation non conforme. Aucune fraude n’est nécessaire. C’est la prochaine vague, et elle touche directement les indépendants et les PME.
Art. 201 bis de la Loi 58/2003 (LGT, loi générale fiscale espagnole), introduit par la Loi 11/2021.
Nous les citons avec leur numéro de dossier et leur issue réelle — réductions judiciaires incluses — car ce service repose sur une seule chose : que vous puissiez faire confiance à chaque donnée que nous vous envoyons.
Nous filtrons tout ce qui est publié : seul ce qui vous concerne vous parvient, avec l’action concrète à mener.
BOE, JOUE, bulletins régionaux et guides de la Commission européenne. Tout ce qui est publié passe par le radar, chaque jour.
Nous écartons ce qui ne concerne pas votre secteur et traduisons le reste : quand la norme entre en vigueur, quel est le montant de la sanction encourue et ce que vous devez faire exactement. Zéro jargon, zéro spam réglementaire.
Un bulletin par e-mail à votre rythme (mensuel ou bimensuel) et un tableau de bord où rechercher n’importe quelle norme par secteur ou mot-clé, avec sa source en lien.
Action : vérifiez vos emballages de vente à emporter et demandez la déclaration de conformité à votre fournisseur avant la date limite.
Démo sur demande après inscription. Sans engagement, changez ou annulez en un clic.
Ce qui est inclus
Limites
Pour qui / pas pour qui
Pourquoi 89€ : moins qu’une amende routière minimale, et cela couvre tout votre secteur, mois après mois.
Demander une démoCe qui est inclus
Limites
Pour qui / pas pour qui
Pourquoi 199€ : moins qu’une demi-heure de votre expert-comptable par mois. Une seule norme détectée à temps rembourse des années d’abonnement.
Demander une démoCe qui est inclus
Limites
Pour qui / pas pour qui
Pourquoi 399€ : avec 3-4 clients facturés sous votre propre marque, l’abonnement se rembourse déjà de lui-même. Au-delà, c’est de la marge pure.
Demander une démoCe qui est inclus
Limites
Pour qui / pas pour qui
Pourquoi dès 799€ : le prix s’ajuste à votre volume de profils et d’intégrations ; nous en discutons et l’adaptons sur mesure.
Demander une démo// Prix hors TVA · sans engagement · changez ou annulez quand vous voulez · pas de forfait gratuit, démo sur demande
Non. Radar Regulatorio est un service de veille et d’information, pas de conseil juridique. Il vous alerte à temps sur les normes qui vous concernent afin que vous ou votre conseiller puissiez agir avec de la marge. Si vous êtes un cabinet, c’est l’outil qui vous aide à ne rien laisser passer dans votre portefeuille de clients.
De sources officielles : Boletín Oficial del Estado (BOE, Journal officiel espagnol), Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), bulletins régionaux et guides publiés par la Commission européenne. Chaque alerte renvoie vers sa source pour que vous puissiez vérifier.
Oui, toujours avec le dossier cité : Vodafone 8,15M€ (AEPD, PS/00059/2020), CaixaBank 6M€ (AEPD, PS/00477/2019)… Et quand un tribunal les réduit ensuite, nous le précisons aussi. La crédibilité est notre produit.
Le bulletin est l’e-mail que vous recevez à votre rythme (mensuel en Starter, bimensuel en Professional). Le tableau de bord est l’espace en ligne où vous consultez l’historique, filtrez par secteur et, en Professional, Business et Enterprise, recherchez n’importe quelle norme par mot-clé.
Avec Starter (89€/mois), vous choisissez un secteur et recevez chaque mois les normes qui vous concernent, avec date, sanction et action. Si vous intervenez sur plusieurs fronts (par exemple hôtellerie-restauration + e-commerce), Professional (199€/mois) couvre tous les secteurs. Nous n’avons pas de forfait gratuit, mais vous pouvez demander une démo avant de décider.
Oui, sans engagement. Vous montez, descendez ou annulez en un clic depuis votre tableau de bord.
Avec le forfait Business, les bulletins partent avec votre logo et vos couleurs vers vos clients, avec un profil par client et son secteur. Vous pouvez aussi exporter des rapports en PDF ou CSV pour les joindre à votre prestation.
Comparez le coût de la veille réglementaire à celui de son absence. Ce n’est pas une estimation : c’est la sanction maximale fixée par le règlement lui-même.
Depuis le 2 août 2026, il est obligatoire d’indiquer qu’un chatbot, une voix ou un contenu sont générés par IA. Le non-respect de cette obligation est sanctionné jusqu’à 15 000 000€ ou 3% du chiffre d’affaires mondial annuel, le montant le plus élevé étant retenu (les PME se voient appliquer le montant le plus bas des deux plafonds, ce qui ne le rend pas pour autant symbolique).
Règlement (UE) 2024/1689, art. 99, paragraphe 4, point g. Source : artificialintelligenceact.eu/article/99
2 388€/an vous couvrent sur tous les secteurs, avec un bulletin bimensuel et un moteur de recherche de normes, pour qu’aucune échéance comme celle de l’art. 50 ne vous prenne au dépourvu.
2 388€/an d’abonnement face à un risque de sanction pouvant atteindre 15 000 000€ : l’abonnement représente environ 0,016% de ce plafond.
Il n’est pas nécessaire d’être sanctionné au maximum pour que ça vaille le coup : même une fraction de ce montant, ou le coût d’un audit d’urgence de dernière minute, dépasse largement des années d’abonnement au radar.
Calcul propre : 2 388€ / 15 000 000€ = 0,0159%. Montant de la sanction vérifié dans la source officielle citée ci-dessus.
Ceci ne remplace pas le travail de votre conseiller ni ne constitue une certification de conformité : cela vous donne l’alerte à temps pour agir avant l’échéance, avec la source officielle toujours en lien.
Pas de forfait gratuit : inscrivez votre entreprise et nous vous contactons pour vous montrer le radar en action avec votre réglementation réelle, avant toute décision de votre part.